OUMMAH RIAGE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Généralités

Le présent site est exploité par la société Oummah Riage, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le numéro 884 568 825 au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, dont le siège social est situé 56, Boulevard de Pesaro à Nanterre (92000), représentée par son Président, Monsieur Lotfi MOKHTARI.

Oummah Riage est un réseau social ayant pour but de faciliter les rencontres en proposant des fonctionnalités payantes et/ou gratuites à ses Membres.

Le Membre reconnaît qu’Oummah Riage collecte et traite les données personnelles de l’ensemble de ses Membres pour leur permettre d’accéder et d'utiliser les Services. Ces informations sont exclusivement destinées à Oummah Riage. Elles sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur et selon les modalités et finalités décrites aux présentes.

Les Membres peuvent à tout moment exercer leurs droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement, de limitation et d'opposition aux données les concernant, ainsi que le retrait de leur consentement selon la réglementation applicable, en s’adressant au Support Clients à l’adresse suivante : contact@oummahriage.com

Certaines informations communiquées par le Membre sont des données sensibles dès lors qu’elles sont susceptibles de révéler directement ou indirectement, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle du Membre.

Avant toute inscription, l’accord explicite et non-équivoque est sollicité à l’égard de chaque Membre pour la collecte et le traitement de cette catégorie de données.

Conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), Oummah Riage tient un registre de ses activités de traitement. Ce registre peut être communiqué à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, notamment dans le cadre de sa mission de contrôle des traitements de données.

1.1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles.

1.2 Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable du traitement des données est la personne ou l'organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.

Pour le Site/application, il s'agit de la société Oummah Riage – 56, Boulevard de Pesaro – 92000 NANTERRE, représentée par Monsieur Lotfi MOKHTARI.

2. Les informations collectées par Oummah Riage

Oummah Riage collecte et traite des informations personnelles concernant ses Membres qui souhaitent bénéficier des services proposés par Oummah Riage. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution des Services.

Les informations collectées sont les suivantes :

2.1. Les informations obligatoires lors de l’inscription

Nom ; prénom ; date de naissance ; sexe ; adresse e-mail ; mot de passe ; ville ; pays.

Le Membre reconnaît être le seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.

Il est indiqué que les informations relatives aux noms, prénoms et courriels sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées sur le profil du Membre.

Oummah Riage prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé des mots de passe.

Toutefois, la sécurité de votre mot de passe dépend aussi de sa conception. Il est fortement recommandé que le mot de passe choisi par le Membre soit suffisamment long, composé d’au moins 3 types de caractères différents (lettre, chiffre, caractère spécial).

2.2. Les informations obligatoires après l’inscription

Les coordonnées de paiement : ces données sont collectées uniquement pour être communiquées aux fournisseurs de services de paiement. Il est précisé qu’Oummah Riage n’est pas responsable quant à l’utilisation faite par ces services des données personnelles collectées au moment du paiement ou de la mise à jour des coordonnées de paiement.

Oummah Riage se réserve le droit de solliciter des informations relatives à la vérification de l’identité du Membre ou d’autres informations d’authentification, dans le cas où le Profil d’un Membre est soupçonné d’être contraire aux CGV, à la politique de confidentialité ou à la législation en vigueur. Ces données sont détruites une fois que l’opération de vérification est effectuée.

2.3Les informations que le Membre choisit librement de communiquer sur son Profil

Chaque Membre a la possibilité de communiquer des informations qu’il jugera utile de révéler.

Les informations, données, contenus seront visibles par les autres Membres.

Les informations peuvent révéler des détails sur le physique (couleurs de yeux, cheveux, taille, poids, silhouette…), la personnalité, le style de vie, les habitudes alimentaires, les activités, la pratique religieuse, la croyance, les origines, la culture, les centres d’intérêt, la consommation de tabac et d’alcool, les études, la situation professionnelle, les valeurs familiales, possession d’enfants ou l’envie d’en avoir, ainsi que d’autres informations que le Membre jugera utile de communiquer.

Certaines informations sont fournies à partir d’une liste à choix unique, d’autres à partir d’une liste à choix multiples et d’autres à travers un champ libre.

Le Membre reconnait que les photographies, et autres contenus visuels doivent le représenter. La publication et la diffusion de photographies ou autres de tiers ou de mineurs sont strictement prohibées.

Les informations relatives à la géolocalisation sont susceptibles d’être collectées avec l’accord exprès du Membre. Ce dernier aura la possibilité de désactiver cette fonction à tout moment, dans la rubrique dédiée à cet effet.

Oummah Riage se réserve la possibilité de conserver des informations relatives à chaque Membre, notamment les demandes et les messages échangés avec l’équipe Oummah Riage.

2.4. Les données collectées automatiquement

Le Membre reconnait que certaines informations, données peuvent être collectées automatiquement par Oummah Riage, telles que des informations relatives aux appareils sur lequel le Membre utilise les Services (ex : adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, systèmes et plateformes d’exploitation), des données concernant le parcours de navigation, et toute autre information concernant l’utilisation des services proposés par Oummah Riage nécessaire au bon fonctionnement du site/application.

Ces données sont collectées à des fins statistiques sans faire référence à des personnes.

Si le Membre utilise des fonctionnalités en lien avec d’autres réseaux sociaux, des informations le concernant peuvent être collectées automatiquement par ces plateformes.

Oummah Riage utilise des cookies et d’autres technologies similaires (cf Charte d'utilisation des cookies).

2.5. Les données personnelles sensibles

Certaines informations communiquées par le Membre sont des informations dites sensibles dès lors qu’elles concernent directement ou indirectement, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou sont relatives à votre santé ou à votre vie sexuelle.

Lors de l’inscription, l’accord explicite et non- équivoque est demandé pour le traitement de ces données personnelles sensibles.

Le Membre est informé que ces données sont facultatives et ne sont accessibles qu’aux membres inscrits sur Oummah Riage.

3. L’utilisation et le fondement légal de la collecte des données personnelles

Oummah Riage collecte les informations personnelles de ses membres dans un cadre licite, conformément aux articles 6 et 9 du Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD », impliquant :

• Le consentement du Membre ;
• La formation du contrat (exemple : acceptation des Conditions générales d'Utilisation) ;
• Le respect d'une obligation légale ;
• La sauvegarde des intérêts vitaux du Membre ou de ceux d'une autre personne physique.

Les informations personnelles collectées sont indispensables pour l’accès et l’utilisation des Services proposés par Oummah Riage. Elles permettent notamment la création et la gestion du Profil, réaliser des transactions, et répondre aux demandes du Membre.

Les données personnelles du Membre sont nécessaires afin de comprendre, améliorer, sécuriser et développer Oummah Riage, ainsi que pour se conformer à la réglementation et lois en vigueur, à l'exercice ou à la défense des droits en justice.

La collecte des données personnelles permet également d’évaluer l’efficacité des opérations menées par Oummah Riage de promotion et de marketing, y compris les messages publicitaires, ainsi que de mener des opérations de profilage sur les caractéristiques et préférences, afin d’analyser et améliorer la qualité du service.

4. Les destinataires des informations

Toutes les informations, données, contenus visuels sont accessibles aux autres membres d’Oummah Riage. Le Membre reconnait qu’il doit être vigilant relatif aux informations qu’il divulgue et assure que le contenu qu’il partage est constitué d’éléments qui peuvent être visibles publiquement sans que cela ne lui pose de difficulté.

Les collaborateurs d’Oummah Riage peuvent avoir accès à certaines informations, y compris des données personnelles, uniquement dans le cadre de leurs fonctions et strictement pour les finalités décrites aux présentes.

Oummah Riage travaille également avec des Prestataires dans l’Union Européenne et/ou en dehors de celle-ci (Espace économique Européen, Amérique du Nord, Afrique du Nord), et notamment dans les catégories suivantes :

• Fonctionnalités via des plateformes tierces : Certaines fonctionnalités sont assurées par de tiers et peuvent entraîner un transfert de données.
• Services de paiement et gestion d'abonnements : Oummah Riage traite avec des services de paiement certifiés sur le marché afin de garantir la sécurité des paiements sur le site.

Ce traitement est effectué dans le cadre de la réglementation applicable, et notamment selon les principes de finalité, de proportionnalité, de pertinence, de limitation de conservation, de sécurité et de confidentialité.

En cas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne, Oummah Riage prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à la protection des données personnelles (obligations contractuelles, certifications, etc).

Dans le cadre des obligations légales et/ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits, il est possible qu’Oummah Riage communique des informations, y compris des données personnelles, à des autorités publiques.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• Quand le Membre utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles Oummah Riage a souscrit des contrats ;
• Lorsque le Membre publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
• Quand le Membre autorise un tiers (personne physique ou morale) à accéder à ses données ;
• Quand Oummah Riage recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance client, la publicité, les services de paiement, l’hébergement et la maintenance des données, l’analyse des données, le marketing. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Membre, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l’exige, Oummah Riage peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamation présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• Si la société Oummah Riage est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Membres seront informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

5. Les messages échangés entre les Membres

Les messages échangés avec les autres Membres sont aussi conservés dans les bases de données d’Oummah Riage afin de permettre d’utiliser cette fonctionnalité. Il est précisé que tous les messages doivent strictement respecter les Conditions générales et la politique de confidentialité.

Sous réserve des opérations de modération adoptées par Oummah Riage, des obligations légales et la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, les messages échangés entre les Membres sont privés.

Au terme d'une période maximale d'un an, tout message sera supprimé définitivement et ne pourra en aucun cas être restauré.

6. Conservation des données personnelles

Oummah Riage stocke les données à caractère personnel de ses membres pendant la durée nécessaire à l'exécution de ses obligations contractuelles et légales ou dans la mesure où la loi lui l'autorise pour répondre à certains besoins spécifiques.

Les Membres peuvent envoyer une demande de suppression de compte à tout moment à l'adresse suivante : contact@oummahriage.com.

Pour protéger la sûreté et la sécurité des Membres, Oummah Riage conserve les données personnelles pendant deux (2) ans après la suppression du compte. Pendant cette période, les données du compte seront conservées même si le compte ne sera plus visible sur les services. Il convient d’indiquer qu’un compte est automatiquement supprimé après une période de deux ans d’inactivité.

Les données personnelles concernent tant celles obligatoirement communiquées lors de l’inscription que les données personnelles facultatives, sensibles, librement fournies par le Membre.

Par exception, le membre est informé qu’Oummah Riage se doit de conserver certaines informations pour apporter la preuve de sa conformité à la législation en vigueur (par exemple, les enregistrements des consentements aux conditions générales d’utilisation, Politique de confidentialité et autres consentements similaires sont conservés pendant 5 ans ; les documents comptables et fiscales sont conservés pour une durée de 10 ans).

En outre, un problème, réclamation ou un litige non résolu peut nécessiter qu’Oummah Riage conserve les informations utiles jusqu’à sa résolution.

Oummah Riage se réserve de conserver certaines données pour ses intérêts commerciaux légitimes, tels que la prévention de la fraude et l’amélioration de la sûreté et de la sécurité des Membre. A titre d’exemple, les données peuvent devoir être conservées pour empêcher un Membre qui a été banni pour comportement dangereux ou des incidents de sécurité d’ouvrir un nouveau compte.

7. Transfert des données personnelles

En règle générale, les données personnelles sont conservées au sein de l’Union Européenne. Cependant, certains prestataires de services sont situés en dehors de l’Union Européenne.

Oummah Riage assure que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et qu’il garantit un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Oummah Riage prend des mesures suffisantes pour garantir les droits et libertés de l’ensemble de ses Membres.

8. Les droits des Membres

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Membres disposent des droits suivants :

• Accéder, rectifier, mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
• Solliciter l’accès aux données personnelles (« droit d’accès ») ;
• Solliciter une copie de ces données dans un fichier destiné à être transmis à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité ») ;
• Demander l’effacement des données personnelles (« droit d’effacement ») ainsi que la rectification des données personnelles erronées ou obsolètes (« droit de rectification ») ;
• Sous réserve des dispositions de l'article 21 du RGPD, le Membre peut s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing ;
• Supprimer le compte, en écrivant à l’adresse suivante : contact@oummahriage.com ;
• Retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment, à l’adresse suivante : contact@oummahriage.com;
• Possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
• Possibilité de définir des directives relatives au sort des données personnelles après le décès du membre.

Si le Membre souhaite poser des questions concernant la protection des informations personnelles par Oummah Riage ou contacter le responsable de traitement, il peut envoyer un message détaillé à l’adresse électronique suivante : contact@oummahriage.com.

9. Confidentialité relative aux enfants

Les services proposés par Oummah Riage sont ouverts aux seuls utilisateurs de 18 ans et plus. Oummah Riage interdit formellement aux personnes âgées de moins de 18 ans d’utiliser ses services et ne recueille en aucun cas sciemment des données personnelles de quiconque âgé de moins de 18 ans.

Dans l’hypothèse où un Membre soupçonne un autre membre d’être âgé de moins de 18 ans, il est demandé de bien vouloir utiliser le mécanisme de signalement mis à disposition à cet effet.

10. Modification de la politique de confidentialité et de traitement de données personnelles

Oummah Riage se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité et à la protection des données à caractère personnel à tout moment. En cas de modification, Oummah Riage s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

Oummah Riage s’engage à informer les Membres et sollicitera son accord, lorsque cela est nécessaire. Il est recommandé au Membre de consulter régulièrement la politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.